Conditions Générales D’utilisation

Le présent site est hébergé :

1&1 Internet SARL FRANCE

7, Place de la Gare

57200 SARREGUEMINES

Urbain.io est à la fois Hébergeur et Editeur de contenu.

Est considéré comme « Hébergeur » au sens de la loi du 21 juin 2004 « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Est considéré comme « Editeur » la matérialisation de contenu directement distribué sur le site, qu’il s’agisse d’écrits, d’image ou de son.

L’ « utilisateur » tel que mentionné dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation est la personne (qu’elle soit physique ou représentant une personne morale) qui se connecte et navigue sur Urbain.io. N’est pas considéré comme utilisateur les robots d’indexation.

Le « service » correspond à l’organisation des éléments du site, les techniques utilisées, la hiérarchisation des données, l’indexation, la production du recueil et d’une manière générale toute prestation où urbain.io apporte une transformation, mise en page, rédaction, mise en forme ou toute autre déclinaison mais en aucun cas les informations sauf lorsque urbain.io agît comme Editeur.

Le « site » correspond au système stocké sur l’hébergement et dont le nom de domaine est Urbain.io.

Article 1. Description des services fournis

En tant qu’hébergeur :

Urbain.io propose gratuitement, sur son site web de présenter des actualités, sociétés, services, organismes, initiatives, évènements, offres d’emploi, outils, études, recherches, articles universitaires, dataviz, sig, saas, projet, images, documentaires, reportages, interview ayant pour thème l’urbanisme, l’aménagement, l’immobilier et tous les domaines en lien direct ou indirect avec ces champs. Il est précisé que certaines informations ne sont pas directement extraites de leur site mais constitués à partir de source extérieures que leur plateforme d’origine de leur publication. Les informations récoltées sont transformées en articles sous forme de « fiche » pratique sur le site. Par un simple clic sur le lien contenu dans l’article, l’utilisateur pourra avoir accès au texte intégral correspondant. Le site Urbain.io a pour objet de fournir des informations concernant les domaines de l’urbanisme, de de l’aménagement du territoire, de l’immobilier, de l’architecture, de l‘environnement, du développement durable, de la construction, de l’habitat et de la ville.

En tant qu’éditeur :

Urbain.io propose sur son site web certaines parties du contenu du service dont il emporte la qualité d’éditeur, il peut s’agir d’articles, de production infographiques, d’images, de photos, de sons, de bases de données, de documents, de données géographique, de cartographie, de la compilation directe d’articles, de la création d’un outil ressource, d’un recueil, d’une anthologie et plus généralement tout contenu dont la production est partiellement ou en totalité celle de Urbain.io.

Article 2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site Urbain.io implique la lecture et l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Article 3. Utilisation du Site

Le site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de Urbain.io.

Le contenu indexé est la propriété des éditeurs respectifs.

Les bases de données et tout contenu dont le service emporte la qualité d’éditeur figurant sur le site sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le site et reconnait que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Article 4. Disponibilité du site

L’hébergeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle deUrbain.io, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Urbain.io ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Urbain.io peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que Urbain.io ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 5. Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’engage à :

– Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le site et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,

– Ne pas utiliser le site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,

– Ne pas utiliser le Site d’une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement informatique du Site,

– Ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.

– Ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le site,

– Ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

Article 6. Utilisations des articles

Les éditeurs détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur leurs contenus.

Si vous souhaitez reprendre ces articles sur votre site web il est impératif, que vous vous reportiez aux conditions générales, propres à chaque éditeur, présentes sur leurs sites web respectifs.

Dans le cas où vous trouvez un lien non souhaité sur notre site vers votre site nous vous invitons à prendre contact avec nous et nous nous engageons à retirer ce lien ou article dès lecture du mail.

L’utilisateur dans cette situation s’engage à prendre contact avec le site Urbain.io avant toute autre manœuvre.

Article 7. Liens hypertextes

Tout site est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Urbain.io. En revanche, les pages du siteUrbain.io ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site Urbain.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Urbain.io n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Urbain.io est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de le refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

En tant qu’éditeur, Urbain.io s’engage à :

– De rédiger des liens vers du contenu public des sites cités, à défaut le lien pointera vers la page de connexion du site ;

– Faire ses meilleurs efforts afin de vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public ;

– Ne porter atteinte ni à la liberté ni aux droits et à la dignité de la personne humaine;

– Informer l’utilisateur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;

– Autoriser l’utilisateur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel.

En tant qu’hébergeur, Urbain.io s’engage à :

– Ne pas imbriquer à l’intérieur de son site les pages d’un autre site, par l’intermédiaire de cadres et tout procédé visant à intégrer tel quel une page d’un tiers,

– Créer un lien vers la page du site dont il s’est servi pour rédiger le contenu,

– Citer la source de l’information relayée (par mention du site source, par son favicon et/ou par un lien pointant vers son site), et autant que faire se peut, son rédacteur,

– Ce que le lien créé vers le site d’un autre éditeur s’ouvre dans un nouvel onglet/page du navigateur de l’utilisateur,

– Respecter la propriété intellectuelle du contenu relayé,

Article 8. Propriété intellectuelle

Le service et le site est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d’auteur.

Urbain.io est propriétaire du Service, et il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service et son fonctionnement.

L’utilisation de Urbain.io est réservée à une stricte utilisation personnelle, pédagogique et non commerciale. Le contenu du site ne peut être intégré sur un autre site.

Les utilisateurs s’interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des informations de Urbain.io.

Urbain.io se réserve le droit de modifier le service à tout moment, à son entière discrétion.

Il appartient aux utilisateurs de s’assurer que leur matériel et logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec Urbain.io.

Les contenus présentés sur ce site sont pour partie soumis à la législation relative au droit des informations et dans une certaine mesure au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’documents officiels’ sont librement réutilisables : les discours, les dossiers de presse et les communiqués, les circulaires, directives et autres documents réglementaires, les formulaires CERFA.

Sont possibles sans autorisation préalable :

– La citation en tant que reproduction d’un court extrait des contenus du Site indiquant le nom de l’auteur et la source. Le qualificatif « court » s’apprécie au regard du contenu dont la citation est extraite et du support dans lequel elle est intégrée.

– La création d’un lien vers le Site est possible sous réserve que ce lien ouvre une nouvelle page dans le navigateur.

Nécessitent une autorisation préalable écrite d’Urbain.io :

– L’affichage du / des logos de l’Editeur et/ou de ses publications (lorsque Urbain.io agît comme éditeur),

– L’intégration de contenus du Site sur un Site tiers, notamment par voie de cadres (frames),

La reproduction électronique : l’utilisateur du Site, n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé des contenus.

Toute reproduction autre que la copie pour un usage personnel et privé est donc soumise à autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf dans les cas expressément énoncés. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-3 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

Article 9. Commentaires, apports des utilisateurs et abonnés

L’éditeur effectue un contrôle a priori des commentaires pouvant être déposés sur le site par l’utilisateur et se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les présentes conditions générales, les lois ou règlements en vigueur.

Article 10. Données personnelles

Lorsque les données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En dehors des données de connexion internet, Urbain.io effectue à titre privé et personnel une collecte nominative d’informations afin d’enrichir une base de donnée de contacts ; par ailleurs il existe plusieurs systèmes de newsletters qui implique l’abonnement et donc la transmission de données personnelles. Au titre de la dispense n°6 de la CNIL, le site n’est pas tenu à déclarer cette collecte d’informations.

Toutefois, si le site décide d’en faire un usage commercial ou non ce dernier s’engage à effectuer une déclaration auprès des services de la CNIL.

Urbain.io utilise l’outil statistique google analytics, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle n’est enregistrée dans ce cadre. Le site utilise également un cookie, lequel ne fait qu’enregistrer les paramètres choisis et délibérément créés pour la personnalisation de l’interface des personnes handicapées.

Article 11. Modifications des conditions générales d’utilisation

Urbain.io se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 12. Limitations de responsabilité

Urbain.io ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent les informations.

Les capacités en matière d’exactitude, de fiabilité, de rapidité et de précision de Urbain.io sont celles d’un usage non professionnel. Urbain.io n’apporte donc aucune garantie sur ces dernières.

La responsabilité de Urbain.io ne peut être engagée du fait de dommages indirects liés à l’utilisation du Service.

Urbain.io n’est pas responsable des coûts ou de la responsabilité associée à l’établissement d’une connexion (par quelque moyen que ce soit) à Internet, au Service ou à un autre service en ligne, ou encore au réseau.

Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de Urbain.io.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour et de suppression.

Urbain.io ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Urbain.io ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Urbain.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Urbain.io ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Urbain.io.

L’utilisation des données, des informations et des services proposés sur le Site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de l’Editeur et de l’hébergeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d’un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d’une quelconque inexactitude ou erreur d’indexation des données figurant sur le Site.

Article 13. Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes.

Pour toute demande de reproduction, contactez le webmaster du site dont la photo est utilisée.

Article 14. Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Les Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises. Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation sera engagée devant les tribunaux de Paris.

Article 15. Informations Diverses – Réclamations

Si une disposition des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra être modifiée et l’ensemble des autres dispositions restent applicables.

Vous êtes tenu responsable du respect de l’ensemble des lois et règlements applicables, le cas échéant, liés à l’exécution des obligations qu’imposent les Conditions Générales d’Utilisation